1. Introduction
Ces termes et conditions (« Conditions », « Accord ») constituent un accord entre Medusia (« Développeur de l'Application », « nous », « notre » ou « Logiciel ») et vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre »).
Cet Accord définit les termes et conditions généraux de votre utilisation de Medusia et de tous ses produits ou services (collectivement désignés comme « Logiciel », « Application Mobile » ou « Services »).
2. Comptes et Adhésion
Si vous créez un compte sur Medusia, vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous le compte et de toutes autres actions prises en relation avec celui-ci.
Fournir de fausses informations de contact peut entraîner la résiliation de votre compte.
Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables de tout acte ou omission de votre part, y compris de tout dommage résultant de tels actes ou omissions.
Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou une partie de celui-ci) si nous déterminons que vous avez violé une disposition de cet Accord ou que votre conduite ou contenu pourrait nuire à notre réputation et bonne volonté. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionnées, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services.
Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse de protocole Internet pour empêcher toute nouvelle inscription.
3. Contenu Utilisateur
Nous ne possédons aucune donnée, information ou matériel (« Contenu ») que vous soumettez dans le Logiciel dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété intellectuelle ou du droit d'utilisation de tout Contenu soumis.
Nous pouvons surveiller le Contenu dans le Logiciel soumis ou créé à l'aide de nos Services par vous. À moins que vous ne le permettiez spécifiquement, votre utilisation du Logiciel ne nous accorde pas la licence d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le Contenu créé par vous ou stocké dans votre compte d'utilisateur à des fins commerciales, marketing ou toute autre fin similaire. Mais vous nous accordez la permission d'accéder, de copier, de distribuer, de stocker, de transmettre, de reformater, d'afficher et d'exécuter le Contenu de votre compte d'utilisateur uniquement dans le but de fournir les Services à vous.
Sans limiter aucune de ces représentations ou garanties, nous avons le droit, mais non l'obligation, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu qui, à notre avis raisonnable, viole l'une de nos politiques ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou objetionnable.
4. Sauvegardes
Nous effectuons régulièrement des sauvegardes du Contenu et ferons de notre mieux pour garantir la complétude et l'exactitude de ces sauvegardes. En cas de défaillance matérielle ou de perte de données, nous restaurerons automatiquement les sauvegardes pour minimiser l'impact et le temps d'arrêt.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Cet Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant au Développeur du Logiciel ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) uniquement avec le Développeur du Logiciel.
Toutes les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre Logiciel ou Services, sont des marques commerciales ou des marques déposées du Développeur du Logiciel ou des concédants de licence du Développeur du Logiciel.
D'autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec notre Logiciel ou Services peuvent être les marques de commerce d'autres tiers.
Votre utilisation de notre Logiciel et Services ne vous accorde aucun droit ni licence pour reproduire ou utiliser autrement toute marque de commerce du Développeur du Logiciel ou de tiers.
6. Résolution des Conflits
La formation, l'interprétation et l'exécution de cet Accord et tout litige en découlant seront régis par les lois substantielles et procédurales de [pays approprié] sans égard à ses règles sur les conflits ou le choix de la loi et, dans la mesure applicable, par les lois françaises. La juridiction exclusive et le lieu pour les actions liées à l'objet de cet Accord seront les cours d'état et fédérales situées en France, à Metz, et vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ces cours. Vous renoncez par la présente à tout droit à un procès avec jury dans toute procédure découlant de ou liée à cet Accord.
La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas à cet Accord.
7. Modifications et Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord ou ses politiques relatives au Logiciel ou Services à tout moment, prenant effet dès la publication d'une version mise à jour de cet Accord dans le Logiciel.
Lorsque nous le faisons, nous publierons une notification dans notre Logiciel. L'utilisation continue du Logiciel après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.
8. Acceptation de ces Termes
Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et acceptez tous ses termes et conditions.
En utilisant le Logiciel ou ses Services, vous acceptez d'être lié par cet Accord.
Si vous n'acceptez pas de respecter les termes de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder au Logiciel et à ses Services.
9. Nous Contacter
Si vous avez des questions sur cet Accord, veuillez nous contacter par mail à info@oktopus.tech.
Medusia par Oktopus. Immatriculée sous le numéro 881426845 au RCS de Metz.